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Poursuivre ou ne pas poursuivre : le rôle du procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Quelques événements qui ont fait les manchettes dans les derniers mois se sont terminés de la même façon : le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé qu’il ne porterait pas d’accusations pour négligence criminelle. Ce fut le cas pour un propriétaire de pitbull de la région de Montréal et pour le serveur d’un restaurant de Sherbrooke qui a servi un plat de saumon à un client allergique. Mais, comment cette décision est-elle prise?

Il faut savoir qu’en droit criminel, contrairement au droit civil, c’est l’État (et non la victime) qui poursuit en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction criminelle. L’État est représenté par un procureur aux poursuites criminelles et pénales (autrefois appelé « procureur de la couronne »).

À la suite de l’intervention policière, le procureur aux poursuites criminelles et pénales peut porter ou non des accusations contre la personne visée. Plusieurs raisons peuvent expliquer sa décision. Il doit notamment s’assurer qu’il possède suffisamment d’éléments de preuve pour démontrer la culpabilité de la personne soupçonnée. Également, il doit évaluer si la poursuite est nécessaire. Plusieurs facteurs comme le caractère technique de l’infraction ou l’ordre public peuvent influencer son choix.

Pour aller plus loin avec vos élèves, servez-vous de notre trousse pédagogique Procès criminel : acteurs et étapes!

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