Internet et la loi

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Le droit d’auteur et la protection des renseignements personnels: des pistes pour s’y retrouver et ce qu’il faut savoir pour protéger les élèves.

Le dossier est disponible au format PDFODF et ePub

 

Dossier rédigé. le 6 juin 2001 par
André Cotte
avec la collaboration de Jacques Laurendeau
et de Maître Marc Baribeau

Dossier remanié en profondeur en 2005

Mis à jour le 29 octobre 2010 et le 11 juillet 2014