Respect du droit d’auteur dans les écoles québécoises

Les représentants de Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, sont en tournée dans les écoles primaires et secondaires de la province depuis 2005-2006.

« Il y a un intérêt manifeste et des questionnements », observe Frédérique Couette, la conseillère juridique de Copibec. Les enseignants sont proactifs et font part de leurs préoccupations concernant le type de matériel reproductible, les limites des licences, le matériel numérique, etc.

Les présentations abordent, entre autres, la Loi sur le droit d’auteur, l’entente sur la reproduction d’œuvres avec le milieu scolaire et la collecte de données sur les œuvres reproduites.

De fait, il existe une entente sur la reproduction d’œuvres littéraires dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire. Cette entente conclue entre Copibec et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport concerne les écoles publiques et les écoles privées subventionnées par le ministère.

Par le biais de cette entente, une licence globale de reprographie permet aux établissements de reproduire des milliers d’œuvres protégées canadiennes et étrangères. De plus, les auteurs perçoivent des redevances lorsque leurs œuvres sont reproduites.

Cependant, l’entente a certaines limites. Par exemple, il n’est pas permis de reproduire plus de 10 % ou plus de 25 pages d’une œuvre. Pour déroger à cette condition, l’usager doit demander une autorisation préalable à Copibec.

« Les enseignants ont parfois besoin de faire des reproductions au-delà des limites permises », soulève Mme Couette. Dans ces cas, ils devraient demander une autorisation avant de procéder.

Par ailleurs, elle mentionne que, même si « l’entente ne couvre pas le matériel numérique, la loi s’applique de la même manière autant dans l’univers numérique que dans le cas de photocopies papier ».

Ainsi, les enseignants doivent vérifier s’ils sont autorisés à reproduire du matériel trouvé sur le Web. Le cas échéant, il faut prévenir le webmestre ou le titulaire du droit d’auteur de leur utilisation.

Par ailleurs, une fois formés par les représentants de Copibec, les enseignants sont incités à informer leurs élèves sur les questions de droit d’auteur.

Les prochaines séances d’information dans les écoles sont prévues dès la rentrée 2009.

Collecte de données
« Chaque année, 350 écoles (différentes) sont sélectionnées pour participer à une collecte de données », indique Mme Couette. La participation à cette collecte de données sur les œuvres reproduites est obligatoire.

Tous les enseignants des établissements concernés sont alors tenus de remplir trois fois dans l’année un formulaire de déclaration de photocopie; et ce, même s’ils n’ont effectué aucune reproduction.

Les écoles sélectionnées pour la collecte de données 2009-2010 recevront des colis personnalisés contenant des dépliants d’information, des formulaires de déclaration, etc. L’opération vise à sensibiliser les enseignants et à les informer sur la collecte de données.

En complément :
Communiqué de presse (Bulletin d’information, juillet 2009)
Informations pour les usagers d’œuvres protégées du secteur de l’éducation
Informations spécifiques au préscolaire, primaire et secondaire

Par Elsa Iskander
 

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