Foire aux questions sur le droit d'auteur en milieu scolaire du Québec

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  • Secondaire 1er cycleS1
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  • Primaire 2e cycle 4e annéeP24
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  • Primaire 3e cycle 6e annéeP36
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  • Secondaire 2e cycle 3e annéeS23
  • Secondaire 2e cycle 4e annéeS24
  • Secondaire 2e cycle 5e annéeS25
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Cette foire aux questions produites par l'APSDS est un outil précieux pour tout enseignant désireux de respecter le droit d'auteur.

Description : 

L'Association pour la promotion des services documentaires scolaires a mandaté son comité du droit d'auteur pour produire un outil destiné à vulgariser la nouvelle loi sur le droit d'auteur (juillet 2012 et mis à jour en 2014). Le résultat fut un document rédigé dans le style « foire aux questions » pour répondre aux questions des enseignants, des directions et des autres membres du personnel .

Une balance contenant le sigle de copyright et celui du copyleft

Le fascicule au format PDF se divise en plusieurs sujets :

  1. Photocopies
  2. Exposés oraux et productions écrites des élèves
  3. Théâtre
  4. Musique
  5. Matériel produit par les enseignants
  6. Vidéos et films
  7. Tableau numérique interactif (TNI) ou projecteur numérique
  8. Bibliothèques
  9. Élèves avec déficiences perceptuelles
  10. Images 
  11. Base de données
  12. Évaluation
  13. Télévision
  14. Creative Commons
  15. Sources d'oeuvres libres de droits

Chacun des sujets comprend quelques questions auxquelles on répond par oui ou non tout en expliquant les raisons de ce oui ou de ce non.

Informations supplémentaires
Langue : 
Français
Pays : 
Québec
Types de ressources libres : 
Banques d'images générales
Banques d'images thématiques
Banques de cartes historiques et géographiques
Banques de sons, bruitages et musiques
Banques d'extraits vidéo
Banques de textes écrits et sonores