Droit d’auteur et Internet : l’éthique en classe

Les ressources disponibles sur le Web sont soumises, comme toutes les autres, à la Loi sur le droit d'auteur.  Quel impact cela a-t-il sur l'enseignement?

De nouvelles vidéos ont été ajoutées au chapitre Pour en savoir plus., dont celle de Benoit Petit, personne-ressource pour le Domaine du développement de la personne où il amène à réfléchir sur des questions éthiques par rapport au droit d'auteur. 

André Cotte quant à lui évoque le droit d'auteur dans le monde scolaire et comment on peut avantageusement tirer profit des ressources éducatives libres pour le respecter sans se faire de soucis.

 

Un dossier commun de Carrefour éducation et de l'Infobourg

Par Marc-André Brouillard, 6 janvier 2011

Mis à jour le 8 octobre 2014 et le 7 mai 2015 par André Cotte
 

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Introduction

L’utilisation d’une œuvre dénichée sur Internet pour préparer une présentation en classe, détailler des notes de cours ou pour concevoir un site Internet devrait soulever des questions d’ordre éthique. Sommes-nous autorisés à utiliser librement une œuvre en classe ? Les établissements d’enseignement bénéficient-ils de privilèges face à la Loi sur le droit d’auteur ? Mais tout d’abord, qu’est-ce que le droit d’auteur ? Dans ce dossier, nous proposerons des réponses à ces questions en plus de fournir quelques pistes de solutions pour faciliter l’utilisation d’œuvres prises sur Internet.

 

Droit d'auteur et Internet

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Selon ce que stipule l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur,

« [...] le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante ».

À noter que ces nombreux droits s’appliquent sur tous les types d’œuvres : littéraires, dramatiques, musicales et artistiques qui peuvent prendre plusieurs formes et être présentées en public ou par différents procédés de télécommunications.

Ce qu’il importe de retenir, c’est que ces droits exclusifs sont accordés à une seule personne, l’auteur. Cela signifie que l’auteur (ou le titulaire de ses droits) est le seul à pouvoir autoriser la reproduction de son œuvre.

Les mythes entourant les droits sur Internet

Mythe no 1 : Dans Internet, la profusion d’œuvres facilement accessibles d’un simple clic de souris peut nous faire passer outre la notion de droit d’auteur. Après tout, ces œuvres ne sont-elles pas perdues dans un océan de données qui proviennent de tous les continents? En utiliser une parcelle ne changera sans doute pas grand-chose.

Règle no 1 : Quelle que soit la provenance des œuvres et les exceptions qui prévalent quant à leur utilisation dans leur pays d’origine, au Québec, c’est la Loi sur le droit d’auteur qui s’applique. Donc, seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peut autoriser la reproduction de l’œuvre.

Mythe no 2 : Si rien n’indique que l’œuvre est protégée, notamment grâce au symbole «©», nous pouvons alors reproduire l’œuvre librement.

Règle no 2 : Aussitôt créée, une œuvre est automatiquement protégée. Il n’est donc pas nécessaire à un auteur d’enregistrer l’œuvre ou de lui accoler le symbole «©» pour faire valoir ses droits. Encore une fois, seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peut autoriser la reproduction de l’œuvre.

Mythe no 3 : Il suffit de mentionner la source d’une œuvre, dénichée sur Internet, pour l’utiliser sans souci en classe.

Règle no 3 : Ne jamais présumer que l’auteur autorise la reproduction de son œuvre à la seule condition que son nom soit mentionné dans la source. Seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peuvent vous accorder cette autorisation.

Mythe no 4 : Grâce à TOU.TV, le portail vidéo sur demande de Radio-Canada, je peux présenter à mes élèves des émissions d’informations de qualité.

Règle no 4 : TOU.TV, tout comme la majorité des portails vidéo en ligne, est destiné à un usage de divertissement privé. Si bien que toute diffusion publique, incluant la diffusion en classe, est interdite.

Les exceptions

Toutefois, il est vrai que la Loi sur le droit d’auteur permet quelques exceptions pour les établissements d’enseignement et pour les personnes agissant sous l’autorité de ceux-ci. La loi a été révisée en 2012. On a dit qu'elle favorisait davantage le milieu scolaire, ce qui est vrai. Mais plusieurs conditions viennent restreindre ces nouveaux droits pour les écoles. En voici deux, qu'on retrouve dans plusieurs articles de la loi qui doivent donner de nouvelles autorisations pour usage pédagogique.

  • Mesures techniques de protection : aussi nommé DRM en anglais, ces mesures sont destinés à empêcher par une astuce technique quelconque la reproduction ou la copie d'une œuvre. Or, ces mesures ont préséances sur TOUT. Ils suffit qu'un auteur ou un éditeur les utilise pour rendre caduque toutes les permissions que vous donne la loi sur le droit d'auteur.
  • Disponible sur le marché : très souvent les clauses qui donnent des permissions ajoutent « Sauf cas de reproduction manuscrite, les exceptions prévues aux paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas si l’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché. »

Nous croyons qu'il est plus facile pour un enseignant de ne pas perdre trop de temps à vérifier s'il est couvert par une des nouvelles exceptions car elles risquent souvent d'être annulées par l'une ou l'autre des restrictions précitées.

Par ailleurs, au Québec, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a conclu des ententes avec des sociétés de gestion du droit d’auteur pour permettre, sous certaines conditions, la reproduction d’œuvres à des fins pédagogiques.  Le Ministère verse des sommes importantes à plusieurs de ces sociétés de gestion pour obtenir l'autorisation d'utiliser certaines œuvres ou un certain pourcentage d'une œuvre en classe. Ainsi, en raison d’une entente conclue entre le MELS et la société de gestion du droit d’auteur Copibec, qui représente auteurs et éditeurs, les enseignants peuvent  reproduire jusqu'à 10 % d’un livre, d’une revue ou d’un journal, et ce, jusqu’à concurrence de 25 pages, sous certaines conditions et seulement pour les livres, revues ou journaux dont Copibec gère les droits.

 

Retour à la case départ

À la lecture de la première partie de ce document, nous pourrions conclure qu’il est difficile de reproduire une œuvre dénichée sur Internet à des fins pédagogiques. Heureusement, ce n’est pas le cas, car il y a des solutions.

La durée des droits et le domaine public

L’article 6 de la Loi sur le droit d’auteur stipule que, « le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès ». C’est donc dire qu’une œuvre, ayant été créée par un auteur mort il y a 50 ans et plus, peut être reproduite sans que l’on viole la loi. L’œuvre est alors considérée comme faisant partie du domaine public.

Mais il faut être prudent. Même si de grands compositeurs comme Mozart, Beethoven ou Brahms sont morts depuis plus de 50 ans, plusieurs enregistrements de leurs œuvres ne sont pas dans le domaine public puisque maisons de disques, orchestres symphoniques ou interprètes ont encore des droits sur ces enregistrements. Par ailleurs, la photographie d’une œuvre, passée dans le domaine public, peut également être protégée. D’une part, la photo peut avoir une valeur artistique ajoutée dans laquelle on dénote la touche personnelle du photographe et, d’autre part, le dépositaire de l’œuvre, bien souvent un musée, peut encore exercer des droits moraux sur la photo de l’œuvre en exigeant notamment que le nom du musée figure dans la source de l’image ou que la photo soit reproduite dans son intégralité. Vous pouvez cependant « copier » vous-même un texte du domaine public ou photographier vous-même une oeuvre du domaine public. Nous verrons plus loin que certains individus et certains sites le font pour vous et vous autorisent à utiliser le fruit de leur travail.

Creative Commons

L’arrivée d’Internet a permis aux créateurs et aux artistes d’exploiter de nouveaux canaux de diffusion pour leurs œuvres. À l’ère d’Internet et du numérique, un musicien n’a plus besoin de produire un disque pour diffuser sa musique pas plus qu’un photographe n’a besoin de louer une galerie d’art pour exposer ses œuvres. Seulement, toute œuvre est régie par la Loi sur le droit d’auteur, et cela peut s’avérer limitatif pour un auteur qui désire que son œuvre circule plus librement.

C’est notamment pour permettre plus de liberté aux auteurs qu’est né en 2001 le mouvement Creative Commons. Ce mouvement s’est donné pour objectif de permettre au créateur d’une œuvre de dicter lui-même la manière dont il souhaite voir son œuvre diffusée.

Creative Commons a ainsi listé les six licences suivantes qui permettent aux auteurs d’indiquer que leurs œuvres ont certains droits réservés. Chacune de ces licences possède des icônes spécifiques, établissant d’un coup d’œil le cadre d’utilisation de l’œuvre.

 Licence Creative Commons By


Paternité : signifie que l'œuvre peut être librement utilisée (distribuée, modifiée, remixée, etc.), commercialement ou non, à condition de l'attribuer à son auteur.

Licence Creative Commons By-Sa


Paternité et partage des conditions initiales à l'identique : signifie que l'œuvre peut être librement utilisée (distribuée, modifiée, remixée, etc.), commercialement ou non en l'attribuant à son auteur, mais exige aussi que la personne qui rediffuse l’œuvre adopte la même licence.

Licence Creative Commons By-Nd


Paternité et pas de modification : signifie que l'œuvre peut être utilisée, sans modifications, commercialement ou non, en attribuant le crédit à son auteur.

Licence Creative Commons GBy-Nc


Paternité et pas d'utilisation commerciale : signifie que l'œuvre peut être librement utilisée (distribuée, modifiée, remixée, etc.), en attribuant le crédit à son auteur, mais seulement à des fins non commerciales. La personne qui rediffuse l’œuvre n’est pas obligée d’adopter la même licence, mais doit tout de même créditer l’auteur principal et rediffuser l’œuvre à des fins non commerciales.

Licence Creative Commons By-Nc-Sa


Paternité, pas d'utilisation commerciale et partage des conditions initiales à l'identique : signifie que l'œuvre peut être librement utilisée (distribuée, modifiée, remixée, traduire, etc.), en attribuant le crédit à son auteur, mais seulement à des fins non commerciales. La personne qui rediffuse l’œuvre doit également adopter la même licence en attribuant le crédit à l’auteur principal et rediffuser l’œuvre à des fins non commerciales.

Licence Creative Commons By-Nc-Nd


Paternité, pas d'utilisation commerciale et pas de modification : signifie que l’auteur autorise la rediffusion de son œuvre, sans modifications et à des fins non commerciales. L’œuvre doit également être attribuée à son auteur et un lien hypertexte peut être ajouté au crédit pour aider à la retracer.

 

Trouver des œuvres Creative Commons

Puisque l’utilisation en classe d’une œuvre se fait essentiellement sur une base non commerciale, toutes les œuvres sous Creative Commons peuvent donc être utilisées sans craindre d’enfreindre la loi. Toutefois, il faut s’assurer de respecter les conditions de la licence, qui, dans tous les cas, exigent d’attribuer le crédit à son auteur et dans les cas les plus restrictifs, de ne pas modifier l’œuvre.

Plusieurs sites offrent désormais à leurs utilisateurs la possibilité d’enregistrer leurs œuvres sous l’une des six licences Creative Commons. Par exemple, le site de partage de photos Flickr contient plus de 200 millions d’œuvres sous l’une de ces licences.

Capture d'écran de l'endroit où on choisit Creative Commons dans Flickr

(Dans la recherche avancée de Flickr, on coche le filtre pour les contenus Creative Commons.)

Côté vidéo, le site Vimeo offre également plusieurs œuvres sous licences Creative Commons.

Pour ce qui est de la musique, il faut notamment se tourner vers le site Jamendo pour dénicher de nombreuses pièces placées sous ces licences.

Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de chercher très loin pour trouver des œuvres sous licences Creative Commons depuis que Wikipedia a mis en ligne Wikimedia commons et depuis que Google permet de chercher ce type d’œuvre en sélectionnant l’une des options du champ « droits d'utilisation », dans les recherches avancées de Google images.

Utiliser une licence Creative Commons

Les écoles qui diffusent des créations étudiantes sur un site Internet peuvent se prévaloir d’une licence Creative Commons pour bien établir les droits de reproduction d’une œuvre. Le site de l’organisation permet de générer une licence sur mesure, en français, en répondant à quelques questions sur l’œuvre et les restrictions d’utilisation qu’on souhaite lui donner. Deux choix d’icônes sont alors offerts ainsi qu’un encadré, dans lequel figurent les détails de la licence. Ne vous reste plus qu’à copier-coller l’icône sur votre site Internet et à faire de même avec le code HTML qui permet de reproduire l’encadré.

Œuvres libres de droits

Il n'est pas toujours nécessaire qu'une œuvre, disponible sur Internet, soit placée sous une licence Creative Commons pour être utilisée sans crainte en classe.  Qu’il s’agisse de textes, de documents audio, vidéo ou de photos, ces œuvres peuvent être trouvées sur des sites qui archivent des documents du domaine public tel que le fait le site Internet Archive ou sur des sites gouvernementaux comme celui de la NASA où les photos appartiennent au domaine public. Les sites sont nombreux. Une seule requête par mots clés dans un moteur de recherche suffit à nous en convaincre. Toutefois, il faut signaler l’outil de recherche multimédia du site Carrefour éducation qui donne accès à des images libres de droits pour utilisation à des fins éducatives et non commerciales et à un répertoire dans lequel se trouve une centaine de banques d'images générales, thématiques, des sons, du bruitage, des musiques, des extraits vidéo ainsi que de textes écrits et sonores, le tout libre de droits.

 

Pour en savoir plus

Abran, F., & Trudel, P. (2003). Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire. Université de Montréal, Montréal, Canada.

Lessig, L. (2008). Remix : making art and commerce thrive in the hybrid economy. New York : Penguin Press.

Lessig, L. (2004). Free culture : the nature and future of creativity. New York : Penguin Press.

Ministère de la Justice, Canada. Loi sur le droit d’auteur. Page consultée le 8 octobre 2014.

APSDS, (2014), Foire aux questions sur le droit d'auteur en milieu scolaire du Québec

OMPI, 4 documents destinés aux élèves sur la propriété intellectuelle.

Deux webinaires sur les ressources libres et le droit d'auteur.

 

Webinaire de Carrefour sur le droit d'auteur et les ressources éducatives libres de droits (REL) sur Vimeo.

 

Droit d'auteur et éducation – Sommet du iPad 2015 - Benoìt Petit