Droit d'auteur et Internet

Droit d'auteur et Internet

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Selon ce que stipule l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur,

« [...] le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante ».

À noter que ces nombreux droits s’appliquent sur tous les types d’œuvres : littéraires, dramatiques, musicales et artistiques qui peuvent prendre plusieurs formes et être présentées en public ou par différents procédés de télécommunications.

Ce qu’il importe de retenir, c’est que ces droits exclusifs sont accordés à une seule personne, l’auteur. Cela signifie que l’auteur (ou le titulaire de ses droits) est le seul à pouvoir autoriser la reproduction de son œuvre.

Les mythes entourant les droits sur Internet

Mythe no 1 : Dans Internet, la profusion d’œuvres facilement accessibles d’un simple clic de souris peut nous faire passer outre la notion de droit d’auteur. Après tout, ces œuvres ne sont-elles pas perdues dans un océan de données qui proviennent de tous les continents? En utiliser une parcelle ne changera sans doute pas grand-chose.

Règle no 1 : Quelle que soit la provenance des œuvres et les exceptions qui prévalent quant à leur utilisation dans leur pays d’origine, au Québec, c’est la Loi sur le droit d’auteur qui s’applique. Donc, seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peut autoriser la reproduction de l’œuvre.

Mythe no 2 : Si rien n’indique que l’œuvre est protégée, notamment grâce au symbole «©», nous pouvons alors reproduire l’œuvre librement.

Règle no 2 : Aussitôt créée, une œuvre est automatiquement protégée. Il n’est donc pas nécessaire à un auteur d’enregistrer l’œuvre ou de lui accoler le symbole «©» pour faire valoir ses droits. Encore une fois, seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peut autoriser la reproduction de l’œuvre.

Mythe no 3 : Il suffit de mentionner la source d’une œuvre, dénichée sur Internet, pour l’utiliser sans souci en classe.

Règle no 3 : Ne jamais présumer que l’auteur autorise la reproduction de son œuvre à la seule condition que son nom soit mentionné dans la source. Seul l’auteur, ou le titulaire de ses droits, peuvent vous accorder cette autorisation.

Mythe no 4 : Grâce à TOU.TV, le portail vidéo sur demande de Radio-Canada, je peux présenter à mes élèves des émissions d’informations de qualité.

Règle no 4 : TOU.TV, tout comme la majorité des portails vidéo en ligne, est destiné à un usage de divertissement privé. Si bien que toute diffusion publique, incluant la diffusion en classe, est interdite.

Les exceptions

Toutefois, il est vrai que la Loi sur le droit d’auteur permet quelques exceptions pour les établissements d’enseignement et pour les personnes agissant sous l’autorité de ceux-ci. La loi a été révisée en 2012. On a dit qu'elle favorisait davantage le milieu scolaire, ce qui est vrai. Mais plusieurs conditions viennent restreindre ces nouveaux droits pour les écoles. En voici deux, qu'on retrouve dans plusieurs articles de la loi qui doivent donner de nouvelles autorisations pour usage pédagogique.

  • Mesures techniques de protection : aussi nommé DRM en anglais, ces mesures sont destinés à empêcher par une astuce technique quelconque la reproduction ou la copie d'une œuvre. Or, ces mesures ont préséances sur TOUT. Ils suffit qu'un auteur ou un éditeur les utilise pour rendre caduque toutes les permissions que vous donne la loi sur le droit d'auteur.
  • Disponible sur le marché : très souvent les clauses qui donnent des permissions ajoutent « Sauf cas de reproduction manuscrite, les exceptions prévues aux paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas si l’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché. »

Nous croyons qu'il est plus facile pour un enseignant de ne pas perdre trop de temps à vérifier s'il est couvert par une des nouvelles exceptions car elles risquent souvent d'être annulées par l'une ou l'autre des restrictions précitées.

Par ailleurs, au Québec, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a conclu des ententes avec des sociétés de gestion du droit d’auteur pour permettre, sous certaines conditions, la reproduction d’œuvres à des fins pédagogiques.  Le Ministère verse des sommes importantes à plusieurs de ces sociétés de gestion pour obtenir l'autorisation d'utiliser certaines œuvres ou un certain pourcentage d'une œuvre en classe. Ainsi, en raison d’une entente conclue entre le MELS et la société de gestion du droit d’auteur Copibec, qui représente auteurs et éditeurs, les enseignants peuvent  reproduire jusqu'à 10 % d’un livre, d’une revue ou d’un journal, et ce, jusqu’à concurrence de 25 pages, sous certaines conditions et seulement pour les livres, revues ou journaux dont Copibec gère les droits.