Retour à la case départ

Retour à la case départ

À la lecture de la première partie de ce document, nous pourrions conclure qu’il est difficile de reproduire une œuvre dénichée sur Internet à des fins pédagogiques. Heureusement, ce n’est pas le cas, car il y a des solutions.

La durée des droits et le domaine public

L’article 6 de la Loi sur le droit d’auteur stipule que, « le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès ». C’est donc dire qu’une œuvre, ayant été créée par un auteur mort il y a 50 ans et plus, peut être reproduite sans que l’on viole la loi. L’œuvre est alors considérée comme faisant partie du domaine public.

Mais il faut être prudent. Même si de grands compositeurs comme Mozart, Beethoven ou Brahms sont morts depuis plus de 50 ans, plusieurs enregistrements de leurs œuvres ne sont pas dans le domaine public puisque maisons de disques, orchestres symphoniques ou interprètes ont encore des droits sur ces enregistrements. Par ailleurs, la photographie d’une œuvre, passée dans le domaine public, peut également être protégée. D’une part, la photo peut avoir une valeur artistique ajoutée dans laquelle on dénote la touche personnelle du photographe et, d’autre part, le dépositaire de l’œuvre, bien souvent un musée, peut encore exercer des droits moraux sur la photo de l’œuvre en exigeant notamment que le nom du musée figure dans la source de l’image ou que la photo soit reproduite dans son intégralité. Vous pouvez cependant « copier » vous-même un texte du domaine public ou photographier vous-même une oeuvre du domaine public. Nous verrons plus loin que certains individus et certains sites le font pour vous et vous autorisent à utiliser le fruit de leur travail.